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NO BORDER : SEPTEMBRE 2010 – LA POLICE DE BRUXELLES CONDAMNÉE A INDEMNISATION ET PREJUDICE MORAL

Thursday 1 January 1970 à 01:00

Cinq militant-es No Border ont eu le courage et la détermination de citer l'État et la Zone de police de Bruxelles Capitale-Ixelles devant le Tribunal de première instance. Ce sont leurs arrestations préventives et abusives, menées de manière violente dans un climat de répression généralisée qu'elles-ils ont souhaité voir condamner. Leur cas fut significatif de l'ensemble des arrestations dont ont été victimes de très nombreuses personnes à cette période à Bruxelles. En effet, dans le contexte de la semaine du camp No Border en septembre 2010 il ne faisait pas bon avoir l'air d'un-e participant-e au camp organisé pour réfléchir et dénoncer les politiques capitalistes en ce comprises celles, racistes et européennes à l'égard des migrants.

Tout au long de cette semaine les violences physiques, psychiques, les insultes, les traitements dégradants se sont déroulés de manière révoltante de la part des forces de l'ordre qui avaient pris leurs marques. Partout dans Bruxelles, cavalerie, chiens, policiers en uniforme et en civil se sont déployés abusant de leur droits en arrêtant les personnes soupçonnées par leur tenue vestimentaire, d'appartenir au camp No Border. Ces arrestations ont atteint le chiffre effarant de près de 500 au total. (289 le 29 sept et près de 200 le 01/10 2010).

Bien que les témoignages relatifs à ce que des personnes arrêtées ont subi de la part des forces de l'ordre furent alarmants et abominables, il était fort difficile de les transformer tous en plaintes en bonne et due forme. A l'époque le Légal team et la LDH reçurent des plaintes et témoignages par dizaines mais les procédures pour porter plainte étant très compliquées, la confusion régnant à ce sujet, seules quelques unes ont abouti.

C'est ainsi que 5 militantes allemandes avaient introduit une plainte contre des policiers et leurs agissements qu'elles subirent lors d'une arrestation et au commissariat « Amigo ». Elles avaient été arrêtées lorsqu'elles se baladaient en ville, en-dehors de toute manifestation ou action. Elles-ils avaient été insultées, déshabillées, traitées de manière raciste, humiliées et certains effets dérobés. Menottées, brutalisées devant entendre « Deutschland über alles » et autres menaces. Ces plaintes cependant ne passèrent pas le cap de la Chambre du Conseil, puisque celles-ci a décidé qu'elle ne disposait pas de « suffisamment d'éléments » pour renvoyer les 6 policiers accusés devant le tribunal correctionnel ! Rien donc, pas de suites, seul l'un des policiers a reçu un blâme en raison de la disparition de vêtements ! Et les victimes ont été condamnées à payer les frais de justice...

On le voit, les abus verbaux, psychologiques ou physiques de la part des policiers restent réellement quelque chose de très difficile à faire valoir devant la justice. Bien que les récits étayés des 5 plaignantes étaient particulièrement effrayants d'abomination, aucune sanction pour les policiers délinquants.

Mais vu les délais qui s'étaient déjà écoulés et devant l'absence de victimes qui souhaitaient porter plainte, seul le volet « arrestations abusives » a été retenu. En effet, au-delà des excès du traitement subi avant et pendant l'arrestation, il y a l'arrestation elle-même. C'est bien de cela qu'a traité la citation de l'État et de la zone de Police au tribunal par les cinq militant-es, dont le jugement vient d'être prononcé.

Il s'agit des arrestations qui ont eu lieu le 29 septembre 2010 jour de l'euro-manifestation organisée par les syndicats européens, jour au cours duquel pas moins de 289 personnes ont été privées de leur liberté (arrestations dites préventives) et transférées au Casernes d'Etterbeek (Centre de Rassemblement pour Personnes Arrêtées CRPA). Les personnes furent arrêtées dès le grand matin aux carrefours, sur le trottoir, dans le métro, sur les bancs en mangeant leurs sandwichs, sur le chemin vers le lieu de rassemblement et enfin pendant la manifestation. Ces arrestation préventives arbitraires avaient été prévues par les autorités puisque le CRPA avait été aménagé en vue de celles-ci. Loin d'appliquer la belle théorie de la « gestion négociée de l'espace public » ou encore « d'opérer des arrestations en veillant à laisser l'opinion s'exprimer » ce fut exactement le contraire qui se passa. Les personnes arrêtées et emmenées ont dû attendre de longues, très longues heures avant de se voir libérer, une petite gaufre et beaucoup d'humiliation dans l'estomac…

C'est pour mettre l'État et sa police devant leurs responsabilités que les plaignant-es ont décidé de porter l'affaire en justice. L'énorme majorité des victimes de ces agissements n'ont pu ou voulu aller plus loin. En effet, le traumatisme psychologique ou l'éloignement ou encore le manque de crédit accordé au système judiciaire les ont découragées au fil du temps.

Le verdict est tombé et est intéressant à plusieurs égards

Trois plaignant-es on été arrêté-es dans la station de métro Ribaucourt parmi un trentaine de personnes et chemin vers le point de départ de la manifestation. Les deux autres plaignant-es ont été privées de leur liberté alors qu'elles participaient pacifiquement à la manifestation.

Pour ce qui concerne les arrestations opérées dans le métro, le juge estime que le fait qu'une partie des personnes étaient grimées, apparaît comme un tentative de justification par la police, mais à posteriori de l'arrestation, celle-ci avait d'ailleurs visé tout le groupe, indépendamment d'un éventuel grimage ou non. Il précise en outre qu'il est fréquent que des manifestants choisissent des accoutrements originaux pour retenir l'attention du public, des médias ou donner un côté ludique à la chose. Le principe étant que « l'on doit arrêter les gens pour ce qu'ils font, non pour ce qu'ils sont ». Or, il n'y avait ni perturbation de la tranquillité publique, actuelle ou potentielle lors de l'arrestation, ni infraction.

Le tribunal condamne donc la zone de police à une indemnisation pour ces trois plaignant-es.

Pour ce qui concerne les deux plaignant-es arrêtées lors de la manifestation, le jugement est teinté de compréhension de la part du tribunal. « Le contexte général était instable », il reprend aussi l'argument tant et tant de fois répété, soit la « présence de manifestants cagoulés qui n'était pas de bonne augure. » La police ne pouvait donc pas opérer un tri à ce moment là. Dans les faits cependant, c'est ce que la police a fait, puisque les forces de l'ordre « en civil » déguisés en manifestants cagoulés n'ont pas été arrêtées elles ! Pourtant elles étaient nombreuses. Lorsque ces policiers ont sorti leur matraque télescopique et ont frappé, des habitants aux fenêtres les avaient pris pour des manifestants. Gageons que depuis l'hélicoptère dont les images servent également lors des procès, il ne fut pas possible de distinguer les policiers cagoulés bâtons à la main des vrais manifestant, sans bâtons auxquels ils s'étaient mêlés jusqu'au moment de se lâcher sur eux.

Par ailleurs le tribunal estime que les forces de l'ordre ont pu considérer que la seule solution pour empêcher un trouble imminent de la tranquillité publique était d'organiser des arrestations préventives. Elles ne lui apparaissent pas disproportionnées. Et de conclure qu'il n'y a pas eu d'atteinte illicite à la liberté de se réunir ou manifester.

Les conditions de l'arrestation et de la détention sont elles, prises différemment en compte par le juge. C'est ainsi qu'il précise que le maintien des menottes pendant le transfert ne se justifiait pas sous la simple allusion vague que les personnes avaient un « profil peu collaborant ».

De même, coupant d'ailleurs ici court à une pratique que tentent de justifier les policiers à maintes occasions, il précise que la prise générale de photos n'apparaît pas justifiée. En effet, l'éventuel mélange de « profils » de manifestants ne permet pas de les traiter indistinctement. C'est en vain que les policiers invoquent que les photos étaient destinées uniquement à l'identification, puisque les plaignant-es étaient en possession de leur carte d'identité. Y aurait-il ici une autre raison, telle qu'un fichage européen à grande échelle pour que les états disposent de listes de personnes militantes qui mettent en question les politiques actuelles ?

Le juge rappelle que « la prise de photos de personnes soumises à une brève privation de liberté (…) ne peut se produire qu'en cas de nécessité pour l'identification ou à des fins judiciaires et ne peut donc JAMAIS être entreprise systématiquement ».

Quant à la durée même de l'arrestation il précise que le fait qu'elle puisse durer 12 heures maximum, ne signifie pas qu'elle puisse être maintenue si longtemps sans nécessité. Mais dans le cas présent il indique qu'il n'est pas possible de la caractériser comme une faute compte tenu des circonstances.

Le tribunal condamne la zone de police à un préjudice moral pour les deux plaignant-es.

EMPËCHONS LES VOLS FRONTEX

Thursday 1 January 1970 à 01:00

Le centre fermé 127 bis bloqué ce matin à 5h00 Les manifestants veulent enrayer la machine à expulser.... Venez les soutenir et faites passer le message...

EMPECHONS L'EXPULSION FRONTEX ! BLOCAGE DU CENTRE 127bis 28 avril 2011

Ce jeudi 28 avril 2011, 60 personnes d'origine congolaise venant de plusieurs pays européens seront expulsées au départ de Bruxelles par un vol « sécurisé ». Cela fait sept ans que la Belgique n'avait pas affrété un si gros appareil pour renvoyer des demandeurs d'asile dans leur pays. Le vol est organisé par l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX).

FRONTEX est l'agence qui coordonne la coopération entre les états européens en matière de gestion des frontières extérieures. Elle met à disposition des états membres la logistique nécessaire afin d'organiser des expulsions conjointes. http://europa.eu/agencies/community...

En 2010, FRONTEX a ainsi coordonné 38 vols groupés de l'Europe vers la Colombie, l'Equateur, la Géorgie, l'Irak, le Burundi, le Nigeria, le Cameroun, le Kosovo et l'Ukraine.

De janvier à mars 2011, 7 vols ont déjà été effectués vers le Kosovo, le Congo, la Géorgie, l'Irak et le Nigeria.

La Belgique participe activement à une politique de non-migration Européenne. Elle organise non seulement une vingtaine d'expulsions quotidiennes, mais aussi des vols groupés afin d'expulser les migrants récalcitrants. 73 personnes ont été expulsées dans 13 vols sécurisés en 2010 : 7 vers la Grèce, 1 vers la Pologne, 3 vers le Nigeria et le Cameroun, 2 vers le Congo.

Ce jeudi, la Belgique va affréter un airbus sous l'égide de Frontex, au départ de l'aéroport militaire de Melsbroek. Le but est d'expulser 15 Congolais détenus dans les centres fermés belges ainsi que 45 venant de Grande-Bretagne, d'Irlande, des Pays-Bas, et de Suède.

Nous refusons ces politiques migratoires discriminatoires et inhumaines. Nous refusons que des personnes soient emprisonnées et déportées. Nous réclamons la liberté de circulation et d'installation pour tous ! Personne n'est illégal !

NON AUX EXPULSIONS STOP FRONTEX DEPORTATIONS

vidéo http://london.indymedia.org/videos/8987

The NoBorder camp Bulgaria

Thursday 1 January 1970 à 01:00

NoBorder Camp 2011 About

The NoBorder camp Bulgaria will take place between the 25thand the 29thof August, 2011.Bring your tents, sleeping bags, and good spirits and join us for five days full of demonstrations, workshops, discussions, and fun times.

The topics that will be addressed include :

* The militarization of the borders ; * Deterioration of freedom of movement across the Balkan borders ; * The criminalization of the situation of migrants and refugees in bulgaria ; * How to organize in ways that will better the human, social, legal, and economic condition of migrants and refugees in Bulgaria and around Europe ; the neo-liberal politics that support and enhance the problems mentioned above, and many, many more.

During the No Border camp we will place certain demands that can be separated in two main categories : general demands and immediate goals.

General demands :

* Freedom of movement for all * Status for all refugees now * Legalization of all immigrants now * Decriminalization of migrants * End to the militarization of the borders * Equal rights for all * Closure of all detention centers * Replacement of the detention centers with coordination centers that will support migrants' social, political, and economic emancipation (run with the support of migrants, grassroots initiatives, and the local communities ; where decisions are taken by migrants themselves) * Wide visibility of migrants in our societies * We declare ourselves against the Schengen Area and the continuous building of Fortress Europe

Immediate goals :

* Interpreters provided for all migrants that cross the border * Information concerning migrants' rights to be distributed to them as soon as they cross the border (in their respective languages) * Independent observers to be present during the procedures for asylum as well as during examinations * Transparent asylum procedure * Social, medical and reasonable financial support in the course of the duration of the procedure and after that

Expected contributions of the camp :

1. Attracting the attention of the local people, the media, and the international community towards the problems mentioned above. 2. Expanding the NoBorder network on the Balkans and throughout Europe 3. To rise and deepen local solidarity 4. Monitoring of specific migrants' cases

Deux noborder au tribunal/2 noborders on trial NL,ENGL

Thursday 1 January 1970 à 01:00

RASSEMBLEMENT de soutien à deux activistes du camp No Border à Bruxelles

MERCREDI 8 FEVRIER 2012

Audience de deux inculpés militants solidaires en correctionnelle

Au cours de la semaine du 26 septembre au 1 octobre 2010 s'était tenu un camp No Border à Bruxelles. Ce camp s'inscrivait dans la tradition des camps No Border organisés à travers le monde depuis les années 90. Ni cadre normatif, ni organisation il s'agissait avant tout d'une rencontre, d'une convergence de luttes visant à obtenir la fin du système des frontières qui divise tous et toutes.

Les revendications de base étaient les suivantes • Personne n'est illégal ! • Ni frontières ni nations ! • Les mêmes droits pour toutes et tous ! • La liberté de circulation et d'installation ! • Contre les systèmes capitalistes et autoritaires qui entraînent exil forcé, guerres et misères

Mais c'était sans compter sur la répression massive et violente qu'allaient subir les personnes qui souhaitaient y participer d'une quelconque manière. Pas moins de 400 arrestations dites préventives et des violences policières inouïes ont perturbé l'expression libre de ces idées.

Voici que maintenant l'Etat se met à poursuivre devant la justice deux participants de ce camp en les accusant du chef de "rébellion". Coquilles vides que ces dossiers de plaintes qui permettent de les traîner devant le tribunal correctionnel et ce malgré de nombreux propos contradictoires qu'ils contiennent !

SOYONS SOLIDAIRES ET EN NOMBRE

RENDEZ-VOUS à 8.30 heures devant le Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert)

SOYONS SOLIDAIRES ET EN NOMBRE

RENDEZ-VOUS à 8.30 heures devant le Palais de Justice de Bruxelles (Place Poelaert)

Solidarity gathering for the No Border Camp comrades on trial

On 8 February 2012 the Belgian State holds its first political trials of those accused of "crimes" during the 2010 Brussels No Border Camp.

Two comrades are in court facing charges of "Armed Rebellion" and "Rebellion" relating to the demonstrations and mass arrests during the week of the No Border Camp.

On 26 September 2010 around 150 demonstrated at the migration prison 127bis in Steenokkerzeel (close to Brussels airport), showing solidarity with migrants locked up just for not having the right identity documents. The police attacked the crowd with horses and batons, demonstrators were beaten unconscious and hospitalised. But while the police act with impunity, two demonstrators, one of whom was in hospital with head injuries, are now threatened with prison for "rebellion", accused of somehow being responsible for injuries to a police officer who was kicked by a police horse. On 29 September Brussels Police preventively arrested over 300 people on their way to a trade union march. Demonstrators were dragged off the streets and buses, held for 8 hours without charge, and then forcibly photographed before being released. Some were beaten, sexually assaulted, chained to radiators, and threatened with rape. One of our comrades is also charged with a second count of "rebellion" for supposedly resisting being pushed against a wall by six police, photographed by force, then beaten and sent to hospital.

The truth about "violence" at the No Border Camp is that it was the forces of law and order who brutally attacked people for daring to speak up. Of course, not one of these police thugs or their commanders is facing trial. Now the State tries to cover up its actions by finding scapegoats it can paint as dangerous "rebels". They have been singled out as supposed No Borders "organisers" : in fact it could be any of us facing these made-up charges. The truth is that it is the police and authorities who need to answer for their actions that week in Brussels. Just as they need to answer for their attacks every day against sans-papiers. We will not accept the criminalisation of protest in Belgium. Their repression only makes us stronger. We will not accept the brutality of the racist and murderous immigration regime. We will stand by our comrades on trial, as we stand by all migrants, prisoners, and others facing state violence. Solidarity is our weapon. Freedom is our cry.

Come to the Palais de Justice of Brussels, Place Poelaert at 8h30 on 8 February 2012 to stand in solidarity with our comrades, and hold the forces of "order" to account. No Borders.

Actualisation 2013

Thursday 1 January 1970 à 01:00